Intervention de Dominique Bussereau

Je ne suis pas en mesure de répondre à la première question. En effet, si les péages concernant les LGV ont été arbitrés en interministériel, ils ne l'ont pas été pour le reste. Je prends cependant l'engagement d'informer la commission des Finances dès que les arbitrages auront été rendus.

Quant au surcroît de produit, il apportera bien un surcroît de recettes à RFF.

Le Président Didier Migaud : Il me reste à vous remercier, Monsieur le secrétaire d'État pour vos réponses précises.