Intervention de Jean-François Lamour

a demandé si, dans l'esprit de l'amendement, Eurex devrait alerter directement l'AMF. Le Président Didier Migaud a répondu que cette alerte resterait du ressort de la banque elle-même.

Le Rapporteur pour avis a indiqué que, après consultation du Gouvernement, certaines mesures relatives au contrôle interne étaient plutôt du domaine réglementaire. Quant à la répercussion des alertes auprès de l'AMF, elle figurerait dans un projet de loi en cours d'élaboration. Il a néanmoins émis un avis favorable à l'amendement, reflet des travaux de contrôle de la Commission des finances et utile aiguillon pour le débat en séance publique.