Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 20 mai 2008 à 22h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard :a estimé que la composition actuelle de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations est équilibrée. Il conviendrait de ne pas accroître indéfiniment le nombre de personnalités qualifiées, surtout si celles-ci sont spécialisées par secteur.
Le Rapporteur pour avis ayant émis un avis défavorable à l'adoption des amendements, ceux-ci ont été rejetés par la Commission.
La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean-Louis Dumont, tendant à ce qu'au moins l'un des représentants désignés par chacune des deux assemblées à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations appartienne à un groupe politique ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement.
Le Rapporteur pour avis s'en est remis à la sagesse de la Commission, qui a adopté cet amendement.
La Commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par le Rapporteur pour avis.
La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Michel Bouvard, tendant à rétablir la rédaction initiale du nouvel article L 518-8 du code monétaire et financier, antérieure à l'examen du projet de loi par le Conseil d'État.
