Intervention de Francis Vercamer

Je souhaite développer trois arguments qui militent contre l'adoption de cet amendement.

Tout d'abord, en période de crise, diminuer les moyens des maisons de l'emploi dans les bassins d'emploi en difficulté ne me paraît pas constituer un bon signal. Les élus locaux ne pourront se satisfaire de cette mesure. En outre, de fait, des licenciements de salariés qui travaillent dans les maisons de l'emploi viendront ainsi s'ajouter aux autres licenciements effectués par les entreprises.

Ensuite, je pense que s'il faut retenir un critère pour plafonner le financement de l'État, celui-ci doit être lié au nombre de demandeurs d'emploi ou de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou du revenu de solidarité active (RSA), bref au dynamisme économique, et non au nombre d'habitants du bassin d'emploi.

Enfin, cet amendement me semble relever du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. Il concerne au reste une question susceptible d'être l'objet d'une négociation entre les représentants de l'État au niveau local et la maison de l'emploi, ces deux acteurs concluant une convention pour déterminer les moyens de cet organisme. Fixer par la loi de manière unilatérale un critère uniforme de financement, valable pour l'ensemble des maisons de l'emploi en France, sans prendre en compte les spécificités territoriales, me semble dangereux. Une circulaire ministérielle pourrait suffire.