Intervention de Marie-Christine Dalloz

On entend des discours multiples sur les maisons de l'emploi et je tiens à réaffirmer que Pôle emploi ne peut pas aujourd'hui remplir l'ensemble des missions que prenaient en charge jusqu'ici les assedic, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les maisons de l'emploi. Il semble évident qu'il faut conserver les maisons de l'emploi sur les territoires où elles fonctionnement bien.

Cependant, il existe des disparités très importantes dans les montants alloués par l'État au profit du financement des maisons de l'emploi. Dans le but de favoriser une gestion efficace des crédits ainsi attribués et de ne pas susciter la création de « doublons » entre les missions assurées par le pôle emploi et celles prises en charge par les maisons de l'emploi, il faut mettre en place un dispositif de financement qui conduise ces dernières à privilégier les missions d'ingénierie et d'établissement de stratégies ainsi que de coordination des politiques menées dans le bassin d'emploi.

À cet effet, la démarche qui m'a semblé la plus pertinente – démarche évoquée dans le rapport d'information que j'ai présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en juin dernier, en conclusion des travaux de la mission d'information sur les maisons de l'emploi – est la suivante : prendre comme base de référence le nombre d'équivalents temps plein rapporté à la taille du bassin d'emploi pour le calcul du financement et par ailleurs plafonner au niveau de la prise en charge de la rémunération de dix salariés équivalents temps plein le montant du financement de l'État dans les bassins d'emploi supérieurs à 200 000 habitants. C'est aussi une forme de simplification qui me semble, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, opportune.