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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 5 novembre 2008 à 18h45
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur pour avis :

J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement dans la mesure où le secrétaire d'État chargé de l'emploi a expliqué tout à l'heure que cet article vise à inciter une entrée en formation des demandeurs d'emploi la plus précoce possible et à simplifier le mode de financement des actions de formation.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette cet amendement.

Article additionnel après l'article 81 : Plafonnement du montant de l'aide de l'État attribuée aux maisons de l'emploi en fonction du nombre de salariés des maisons de l'emploi rapporté au nombre d'habitants du bassin d'emploi

La Commission est saisie d'un amendement de Mme Marie-Christine Dalloz tendant à plafonner le montant de l'aide de l'État attribuée aux maisons de l'emploi en fonction du nombre de salariés des maisons de l'emploi rapporté au nombre d'habitants du bassin d'emploi concerné.

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