Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement a pour objet de permettre aux demandeurs d'emploi d'être rémunérés jusqu'à la fin de leur formation lorsque leurs droits à l'assurance-chômage sont épuisés. Les explications du rapporteur et du secrétaire d'État chargé de l'emploi au cours de l'audition de ce dernier ne nous ont pas convaincus. Je pense en effet que la suppression de la prise en charge par l'État de l'allocation de fin de formation contribuera à décourager les demandeurs d'emploi à entrer en formation, notamment ceux qui effectuent des formations longues.

Il s'agit en outre d'un désengagement de l'État ; du reste, personne ne s'en cache.

Se pose enfin la question de savoir qui va désormais financer l'allocation de fin de formation. Cette dépense sera assumée soit par les partenaires sociaux – en l'espèce, aucune négociation ne semble nécessaire préalablement à la prise en charge de cette facture de 169 millions d'euros ! –, soit par les conseils régionaux.

Bref, tout cela révèle une certaine précipitation du gouvernement pour essayer de grappiller 169 millions d'euros de crédits et c'est pourquoi cet article n'est pas opportun.