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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 5 novembre 2008 à 18h45
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

La réponse qui nous est donnée est qu'il est nécessaire d'impliquer les organisations syndicales, qui n'aimeraient pas être mises devant le fait accompli. Une proposition devrait être faite d'ici deux à trois semaines devant le Sénat.

La Commission adopte cet amendement à l'unanimité.

Article 80 : Suppression de la prise en charge par l'État de l'allocation de fin de formation (AFF)

La Commission est saisie d'un amendement de M. Jean-Patrick Gille de suppression de l'article.

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