Intervention de Gérard Cherpion

Je comprends la préoccupation qui inspire cet amendement. Il me semble cependant prioritaire de concentrer les efforts sur les actions en faveur du retour à l'emploi. Il n'est pas certain qu'il faille, dans cette perspective, diminuer les crédits destinés aux actions au profit de l'insertion professionnelle des jeunes. J'ajoute que beaucoup a déjà été fait en matière d'amélioration des conditions de travail : en particulier, les deux conférences sociales sur les conditions de travail d'octobre 2007 et juin 2008 ont permis la création prochaine du conseil d'orientation des conditions de travail, la mise en place de contrats de prévention simplifiés pour mieux accompagner les très petites entreprises (TPE) ou encore des avancées réelles sur la réflexion pour la lutte contre le stress au travail et la formation aux questions de santé au travail, avec le rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail établi par MM. Philippe Nasse et Patrick Légeron ou encore celui de M. William Dab sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail. Je suis défavorable à cet amendement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette cet amendement.

La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur pour avis visant à augmenter les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (action n° 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi ») de 8 000 000 euros pour permettre la prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) jusqu'au 1er décembre 2009 dans les sept bassins d'emploi où ce dispositif a cours.