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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 28 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Mes questions porteront sur la situation de l'administration pénitentiaire.

Je reconnais que la progression de 4 % des crédits de paiement pour l'administration pénitentiaire représente une augmentation notable. Mais il s'agit d'un budget en demi-teinte, voire en trompe-l'oeil, cette augmentation devant être totalement absorbée par l'augmentation de la population carcérale et votre objectif de construction de places supplémentaires au confort amélioré. De ce fait, chaque agent de l'administration pénitentiaire ou chaque conseiller d'insertion et de probation se retrouvera avec le même nombre de détenus en face de lui, détenus de plus en plus jeunes et dont les problèmes sanitaires, psychologiques et toxicologiques s'aggravent.

Cette situation justifie vos projets de développement des aménagements de peine, dont nous approuvons le principe. Mais ils ne peuvent pas reposer exclusivement sur le dispositif de placement sous surveillance électronique mobile, dont beaucoup d'études démontrent qu'il n'est pas toujours bien toléré : il conviendrait de développer également les travaux d'intérêt général et les placements en centres de semi-liberté, qui sont loin d'être pleins. De même, le recrutement de 170 conseillers d'insertion et de probation supplémentaires doit être apprécié au regard de l'augmentation du nombre de détenus, chaque CIP ayant de ce fait la charge de 100 à 150 détenus : on voit qu'il reste beaucoup à faire, d'autant qu'ils ont à s'occuper aussi de justiciables qui ne sont pas incarcérés, soit 240 000 personnes en tout. Il faut également tenir compte des revendications statutaires de ces CIP, qui ont donné lieu à des mouvements sociaux en juin : ils souhaitent notamment une redéfinition de leurs missions qui reconnaisse la spécificité de leur rôle.

Vous avez souhaité une implication plus forte des collectivités locales, notamment des conseils généraux, qui gèrent l'aide sociale. Mais les charges pesant sur elles doivent-elles encore s'accroître, au moment où leur budget est obéré par l'aggravation de leurs dépenses sociales obligatoires, qui sont encore appelées à augmenter à l'avenir, étant donné la situation économique ?

On ne peut que vous approuver quand vous soulignez la nécessité d'améliorer la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires. Le travail en prison est pour l'heure le parent pauvre de l'organisation pénitentiaire, comme le prouvent les faibles performances de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires. Or ce travail devrait être la règle en détention.

Il convient de souligner en la matière la responsabilité de l'État, notamment de l'éducation nationale : on ne peut que s'étonner de la très faible implication de celle-ci quand on connaît le très faible niveau scolaire des détenus. Je ne parle pas des personnels qui assurent des cours en prison, dont le dévouement est remarquable, mais du ministère lui-même, où personne n'est chargé spécifiquement de la formation en prison.

La très grande diversité des situations des établissements pour mineurs, EPM, pose aussi question, certains étant très performants quand d'autres ont du mal à démarrer. Il conviendrait de s'inspirer des exemples de réussite, en assurant une meilleure coopération entre PJJ, éducation nationale et administration pénitentiaire. Cela suppose que la PJJ aille au bout de sa révolution culturelle.

Je veux pour finir revenir au problème de la surpopulation carcérale, dont on ne peut nier, en dépit de toutes vos dénégations, qu'il est la cause du malaise des détenus et d'une grande partie des drames auxquels nous assistons actuellement. Vous avez par voie de circulaire repoussé à 2012 le respect du principe de l'encellulement individuel, en contradiction avec les règles européennes. Il est grand temps de mettre fin au scandale de nos prisons, épinglé à maintes reprises par le Conseil de l'Europe.

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