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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 28 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, vice-président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'aborderai deux sujets.

Pour ce qui concerne tout d'abord le programme immobilier de la justice, M. René Couanau a évoqué tout à l'heure les quelque 5 000 places qui seraient livrées en 2009 et vous-même avez rappelé, madame la ministre, l'objectif de 13 200 places fixé lors du vote de la loi de programme pour la justice et pour lequel certaines places ont déjà été livrées. Pourriez-vous préciser dans quelles conditions ce calendrier sera tenu pour atteindre en temps voulu l'objectif fixé dix années plus tôt ?

Pour ce qui concerne ensuite la justice des mineurs, plusieurs d'entre nous ont évoqué, comme vous-même, les travaux en cours de la commission Varinard, auxquels participent très régulièrement trois parlementaires présents aujourd'hui et dont nous espérons qu'ils déboucheront sur une véritable amélioration de la prise en compte des mineurs délinquants, en termes tant de prévention que, lorsque c'est nécessaire, de sanction. Il convient aussi de garder présent à l'esprit qu'il n'y a aucune raison objective de remettre en cause les fondamentaux de l'ordonnance de 1945. Pouvez-vous nous indiquer dans quelles conditions et, le cas échéant, dans quels délais vous envisagez, après la remise des conclusions de cette commission fin novembre, de soumettre au Parlement ce qui, plus qu'un bouleversement profond, sera une actualisation, une réécriture pour plus de cohérence de l'ensemble des dispositifs hérités de l'ordonnance de 1945 – laquelle, rappelons-le, a connu, en dépit d'un certain imaginaire qui voudrait la voir gravée dans le marbre, de nombreuses modifications.

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