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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 28 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, rapporteure pour avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse :

Les crédits de l'administration pénitentiaire progressent de 30,2 % en autorisations d'engagement et de 4 % en crédits de paiement. Ainsi pourra-t-on procéder aux recrutements rendus nécessaires par l'ouverture des nouveaux établissements et renouveler les marchés de gestion déléguée. Je salue le respect de engagements de l'État relatifs à la construction des nouveaux établissements ; il en résultera, en 2009, la création de 5 130 nouvelles places de détention et la fermeture de places vétustes. Toutefois, madame la ministre, les personnels des SPIP ont exprimé un certain malaise et fait valoir des revendications relatives à leur statut et à l'évolution de leurs missions ; quelles réponses le ministère entend-il leur apporter ? Par ailleurs, la prise en charge psychiatrique de la population carcérale est à ce jour très insuffisante ; quelles mesures la Chancellerie met-elle en oeuvre pour l'améliorer ? D'autre part, l'examen des crédits du ministère de la justice se fait alors qu'une vague inquiétante de suicides a endeuillé les prisons. La politique de prévention des suicides menée par l'administration pénitentiaire a donné d'assez bons résultats entre 2000 et 2007, mais quelles nouvelles mesures seront prises pour l'améliorer encore ?

J'en viens à protection judiciaire de la jeunesse, dont l'action – conséquence de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance – est recentrée sur sa mission première. Cette évolution aura nécessairement des effets sur l'affectation des effectifs. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ?

Enfin, le nombre de structures capables d'assurer la prise en charge psychologique et psychiatrique interdisciplinaire des mineurs est notoirement insuffisant puisque, outre la SIPAD de Nice, que j'ai visitée, il n'en existe qu'une autre en France, celle de Suresnes. D'autres seront-elles créées ?

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