Intervention de Jérôme Cahuzac

a relevé avec satisfaction l'ouverture d'esprit dont M. Mestrallet a fait preuve dans ses propos sur le mariage des cultures des deux entreprises et réitère la question, posée par M. Brottes, relative à la valorisation de Suez Environnement.

Au-delà de la synergie industrielle, qu'en est-il de la synergie fiscale entre les GDF et Suez ? Selon certains, la fusion dégagerait une économie fiscale d'environ un milliard d'euros ? Ce chiffre, s'il est confirmé, est intéressant, car Mme Lagarde a affirmé que notre pays était cette année à un milliard d'euros près.

En matière de management, on légitime des niveaux de rémunération souvent étonnants par les responsabilités importantes qu'exercent les intéressés et par la valeur qu'ils donnent aux groupes qu'ils dirigent. Quelle organisation est-elle prévue pour le nouveau groupe ? Choisira-t-on un conseil d'administration avec un président et un directeur général ou un président-directeur général ? Préférera-t-on des statuts avec directoire et conseil de surveillance ? Dans l'un ou l'autre cas, quelles sont les personnes pressenties pour exercer les fonctions direction ?

Par ailleurs, quel est le montant des stock options distribuées aujourd'hui au sein du groupe Suez ? Quel impact la fusion aura-t-elle sur ce montant ?

Enfin, un communiqué de la Communauté européenne précise aujourd'hui même que « la propriété et l'exploitation des réseaux doivent être dissociées ». Le souhait de la France et celui des dirigeants de Suez et de GDF sont connus. Il n'en reste pas moins que la Commission a manifestement l'intention de pousser les feux dans cette direction. Dans l'hypothèse d'une cession des activités de réseau – et sachant que cette opération serait neutre du point de vue des actifs –, le profit de Gaz de France se trouverait diminué : qu'en serait-il alors de l'accord de 21 à 22 conclu pour les actions échangées ?