Intervention de Gérard Mestrallet

à l'appui des critiques de M. Cirelli sur la séparation des réseaux, a relevé que Suez a été un utilisateur tant de RTE que du réseau de distribution de gaz et que l'entreprise n'a jamais eu à s'en plaindre. Le bon fonctionnement du système tient non seulement à l'autonomie de gestion de RTE, mais aussi à l'existence, en France, d'un régulateur très vigilant, la Commission de régulation de l'énergie.

Cependant, hormis cet aspect, les propositions de la Commission européenne comportent des points positifs, notamment la coordination des régulateurs ou encore celle des opérateurs de transport, qui devrait permettre une augmentation des capacités d'interconnexion aux frontières.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu de dénoncer, comme l'a fait M. Daniel Paul, la stratégie financière de Suez. En effet, l'entreprise a connu une évolution inverse de celle qu'il a décrite : il y a dix ans, Suez était un groupe financier, avec les banques Indosuez, Sofinco, La Hénin. Il a décidé d'abandonner ce secteur pour devenir une entreprise industrielle. Aujourd'hui, après une mutation complète, c'est un groupe industriel à 100 % et la fusion avec GDF conforte cette vocation. Cette stratégie industrielle s'est accompagnée d'une stratégie sociale, puisque le changement a nécessité de nombreuses acquisitions et fusions.

S'agissant du nucléaire, le conseil d'administration de Suez a décidé en 2004, après avoir analysé les différentes filières de génération électrique, une augmentation des capacités de production nucléaire, et ce en utilisant la technologie des réacteurs de troisième génération (EPR). L'intention du groupe est donc bien de participer dans les prochaines années à la construction de centrales EPR en Europe. Les propos tenus par Mme Lagarde ce matin ouvrent une possibilité. Cependant, une décision ne devrait intervenir qu'aux alentours de 2009, étant donné que les besoins concernent la période 2015-2020.

Suez a également décidé de recruter sept cents ingénieurs nucléaires, afin que la transmission des compétences soit assurée avec la génération qui va bientôt partir à la retraite. Le groupe s'est en outre porté candidat aux projets nucléaires qui existent actuellement en Europe : en Roumanie, en Bulgarie et au Royaume-Uni.

En ce qui concerne Suez Environnement, qui a fait l'objet de beaucoup de questions, le système retenu est en effet différent du système envisagé initialement, lequel prévoyait que le groupe conserverait 100 % de cette entreprise. Les raisons pour lesquelles l'État souhaitait centrer fortement le projet sur le secteur énergétique ont cependant été comprises. Suez distribuera donc à ses actionnaires 65 % du capital de Suez Environnement. Le nouveau groupe conservera 35 %, car il existe des synergies avec l'environnement.

Ainsi, au Moyen-Orient, Suez est devenu à la fois le premier développeur de capacité électrique et le premier opérateur de dessalement d'eau de mer car le groupe a été à même de répondre à des appels d'offres portant sur les deux technologies. Avec Degrémont, Suez possède le leader mondial du dessalement par osmose inverse. Il n'aurait pu construire, en cinq ans, 8 200 MW de capacité au Moyen-Orient, l'équivalent de cinq réacteurs de type EPR, s'il ne lui avait pas été possible de combiner ce savoir-faire avec ses compétences dans l'environnement. Le maintien dans le capital à hauteur de 35 % permettra de maintenir ces synergies-là où elles existent.

Dans sa nouvelle configuration, l'entreprise Suez Environnement sera dirigée par M. Jean-Louis Chaussade, qui en est actuellement le directeur général exécutif.

Sur les 65 % du capital restants, les grands actionnaires de Suez – Crédit agricole, Caisse des dépôts, groupe Bruxelles Lambert, AREVA et Caisse nationale de prévoyance –, recevront un peu plus de 10 % et formeront avec Suez un pacte d'actionnaires qui représentera 45 à 47 % du capital et assurera la stabilité de l'entreprise. Il est en effet important que Suez Environnement puisse développer ses métiers dans la durée, sans s'exposer au risque d'une OPA hostile et d'un démantèlement. Les contrats de concession et les délégations de service public seront maintenus : la société, dont une part du capital sera désormais en bourse, continuera d'être l'interlocuteur des collectivités territoriales en France et dans de nombreux autres pays d'Europe et du monde (elle est numéro un en Espagne, numéro deux en Italie, et étend ses activités au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Chine).

Au regard des règles en vigueur aux États-Unis, personne n'acquiert le contrôle de Suez Environnement puisque la société est cotée en bourse. Il y aura certes des autorisations à demander au régulateur dans sept États, mais la présence de l'État français dans le capital – qui pourrait constituer un problème outre-Atlantique – est bien moindre que dans le schéma présenté auparavant, puisqu'il détiendra 35 % d'un groupe qui détiendra lui-même 35 % de Suez Environnement. Aucune difficulté n'est donc à prévoir de ce côté.

Au total, la solution retenue donnera de la visibilité à Suez Environnement. Cette très belle société devra se construire une image. Sa dette, qui est actuellement très raisonnable, ne sera pas augmentée d'un euro : ce sera donc une des sociétés les moins endettées de son secteur. Son périmètre sera intégralement maintenu. Elle bénéficiera tout à la fois l'accès au marché financier et de la protection du pacte d'actionnaires.

S'agissant enfin de la question du mariage des cultures de Suez et de Gaz de France, il faut insister sur les nombreux points communs qui réunissent les deux entreprises. Si GDF a été juridiquement en situation de monopole, c'est pourtant bien une démarche commerciale qui lui a permis de convaincre ses 11 millions de clients de se chauffer au gaz plutôt qu'au fioul ou à l'électricité. Le goût du service public facilitera également le mariage : Suez gère des services publics depuis cent cinquante ans. Enfin, les deux entreprises respecteront la règle majeure de toute fusion : le respect de l'autre.