Intervention de Jean Dionis du Séjour

s'exprimant au nom du groupe Nouveau Centre, a évoqué à son tour les trois semaines de débat en séance publique au cours de la précédente législature. Le groupe UDF s'était alors prononcé contre le projet, considérant qu'il y avait un sens à conserver une part prépondérante de l'État dans un secteur aussi stratégique que celui de l'énergie. Ce point de vue est maintenu par le groupe Nouveau Centre, à un moment où la question de la durabilité va être largement discutée, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Comme l'a reconnu M. Mestrallet, le projet présenté à la commission est très différent de celui qui a été débattu, puisque le nouveau groupe participera à hauteur de 35 %, et non plus de 100 %, dans le pôle environnement. Le Président de la République a appelé de ses voeux un groupe centré sur l'énergie et le Nouveau Centre a approuvé cette exigence logique. Pour quelles raisons, dès lors, GDF et Suez ont-ils voulu conserver ces 35 % ? Il est probable que ce choix répond à une logique financière sur laquelle on aimerait des éclaircissements.

La vente de cette participation n'aurait-elle pas pu servir au désendettement, au renforcement des capacités d'investissement et à l'augmentation du poids de GDF – et donc de l'État qui, via des actionnaires comme la Caisse des dépôts, aurait pu se rapprocher d'une vraie majorité – dans le nouveau groupe ? Du reste, cette part restera-t-elle durablement dans le capital du nouveau groupe ?

En second lieu, quel est l'avenir de l'entité GDFSuez-EDF Distribution ? Ne s'agit-il pas d'un montage de transition ? La distribution, qui suppose l'accès aux fichiers des clients, ne peut manquer d'attiser la concurrence. Ne serait-il pas plus conforme à la réalité d'établir un calendrier menant, à terme, à une séparation ?

Enfin, que devient le pôle environnement après la distribution de 65 % aux actionnaires de Suez ? Il est important pour les collectivités territoriales de savoir qui est le patron de Suez Environnement, à un moment où les problèmes d'eau et de déchets prennent une importance considérable.