Intervention de Daniel Vaillant

Les vraies questions qu'il faut se poser concernent notre démocratie ainsi que la sécurité de nos concitoyens partout sur le territoire. Ne raisonnons pas simplement en termes de fusion, de conservatisme, d'avantages acquis ou d'esprit de revanche.

Pour notre démocratie, il importe peu qu'il y ait deux forces de sécurité intérieure différentes, les unes sous statut civil, les autres sous statut militaire. En effet, le Président de la République fait tout et décide de tout, y compris à la place des ministres de l'intérieur et de la défense. On pourrait en revanche s'interroger davantage si le Premier ministre tirait son autorité de la majorité qui le soutient à l'Assemblée nationale.

D'autre part, il existe au plan européen une tendance à la fusion des corps. C'est d'ailleurs dans ce sens que nous allons, après l'étape – salutaire – franchie en 2002. A cet égard, il ne faut pas se cacher que ce texte est perçu comme une créature du ministère de l'intérieur.

La vraie question qui doit être posée, quel que soient les clivages politiques, c'est la sécurité des Français. Comment le commandement doit être organisé au niveau départemental et au niveau régional ? Existe-t-il une bonne coordination des forces entre les zones urbaines et les zones rurales ? La sécurité peut-elle continuer à être assurée dans ces dernières compte tenu de la baisse des moyens affectés à la gendarmerie ?

Sur le fond, ce texte n'est qu'une étape. Soit nous irons vers la fusion, comme ce texte et la pente des institutions nous y poussent, soit nous en reviendrons à une certaine forme de dualité et d'autonomie. Je pense que cette deuxième solution susciterait des difficultés, y compris au sein du ministère de la défense, où les gendarmes sont de moins en moins considérés comme des militaires.

En dernier lieu, il me semble que les questions de sécurité ne peuvent pas se régler uniquement au niveau de la chaîne pénale : il faudrait avant tout s'interroger sur la façon dont nous faisons vivre notre société. Ce texte n'améliorera pas, en tant que tel, la sécurité de nos concitoyens. C'est d'autant plus vrai que la question des moyens continue à se poser en dépit de l'évolution des statistiques, dont il faut toujours se méfier – je pense en particulier à celles que m'adressaient la gendarmerie quand j'étais ministre de l'intérieur.