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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 20 mai 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

L'hypothèse mérite réflexion. Il ne faut cependant pas s'attendre à la constitution d'importantes réserves par l'Agence.

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