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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 20 mai 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Nous pourrons suggérer au Gouvernement de supprimer l'alinéa relatif aux subventions, qui n'a guère sa place ici.

Je n'ai pas de réponse sur la représentation du personnel au conseil d'administration de l'Agence. Nous poserons la question. Cette disposition a probablement pour origine le statut-type des établissements publics administratifs.

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