Intervention de Christian Vanneste
Réunion du 8 juillet 2008 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Christian Vanneste :a fait valoir qu'il aurait été préférable d'adapter le mécanisme du référendum d'initiative populaire aux adhésions à l'Union européenne.
Le rapporteur a indiqué que la solution proposée avait le mérite de rassembler largement et de répondre aux inquiétudes de certains de nos partenaires européens.
La Commission a ensuite adopté le sous-amendement du rapporteur et accepté l'amendement n° 304 ainsi sous-amendé.
La Commission a repoussé l'amendement n° 138 de M. Lionel Luca et l'amendement n° 175 de M. Jean-Claude Sandrier.
Article 33 bis (nouveau) (art. 89 de la Constitution) : Délais minimaux d'examen des projets et propositions de révision :
La Commission a repoussé l'amendement n° 183 de M. Jean-Claude Sandrier.
Article 34 : Entrée en vigueur :
La Commission a adopté quatre amendements de coordination présentés par le rapporteur.
Article 35 (art. 88-4 et 88-5 de la Constitution ; art. 4 de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution et art. 2 de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution) : Prise en compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne :
La Commission a repoussé l'amendement n° 176 de M. Jean-Claude Sandrier et l'amendement n° 120 de M. Jean-Christophe Lagarde.
