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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 27 octobre 2008 à 17h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Le problème ne se pose pas dans le cas d'un lot au sein d'un lotissement, par exemple, mais pour les grandes opérations de développement, qui peuvent être bloquées longtemps.

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