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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 27 octobre 2008 à 17h00
Commission élargie

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

C'est en effet une priorité. Un des indicateurs portera d'ailleurs sur la qualité de l'entretien du patrimoine.

Il faut aussi prendre en compte les mesures fiscales. Le fait de maintenir les avantages consentis aux propriétaires privés et de ne pas les considérer comme une niche fiscale est un élément important. De plus, l'article 10 de la LFI pour 2007 a rendu éligibles au mécénat les monuments historiques de cette catégorie. L'instruction fiscale et le décret nécessaire à la mise ne oeuvre de cette mesure sont publiés. On en attend beaucoup. J'ai toutefois un doute sur le plafond de 60 000 euros de ressources car c'est une façon de pénaliser les monuments les plus dynamiques.

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