Intervention de Christine Albanel

Sauf pour les très grandes successions, il existe un consensus sur le système anglais.

Les crédits de la politique de la ville n'ont pas baissé : à partir de 2005, ces 9,9 millions ont été transférés à la délégation interministérielle de la ville. Le ministère a préféré mettre l'accent sur ses propres actions : 4,6 millions sont inscrits au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et 7,7 millions au programme « Accès à la culture ». Il faut y ajouter les crédits des programmes « Création » et « Patrimoines », dédiés aux actions de diffusion, et les crédits utilisés par les établissements publics pour leurs opérations en zones sensibles – 7 millions. Enfin, 1 million, dans le cadre d'un appel à projet national, sera consacré à des actions innovantes et exemplaires.

S'agissant de l'éducation artistique, les DRAC sont les partenaires naturelles des autorités de l'éducation nationale pour la mise en place de l'enseignement de l'histoire des arts en primaire. Nous cherchons pas ailleurs à fédérer les institutions culturelles locales autour de cet enjeu par la conclusion de conventions rectorat-DRAC-collectivités locales. Beaucoup de projets, tant en Picardie que dans les Pays de la Loire, en PACA ou en Rhône-Alpes ont d'ores et déjà été mis sur pied, qui vont au-delà des simples sorties des élèves au spectacle et privilégient une approche globale.

Nous travaillons aussi sur les résidences d'artistes. Nous avons en outre doublé le nombre des élèves bénéficiaires des opérations « École, collège et lycée au cinéma » en le portant à 2,5 millions.

Je m'inscris en faux contre l'idée de croissance négative avancée par M. Rogemont au sujet des crédits du patrimoine. Ces crédits sont en augmentation. Les 231 millions d'euros de la loi de 2006 ont été accrus par la dotation issue des privatisations et par des ressources spéciales dégagées en fin d'année. Si 2007 a été une année particulièrement positive, c'est parce que nous avons bénéficié de deux fois 70 millions d'euros, les droits de mutation ayant été versés au titre de l'exercice en cours et au titre de l'année précédente. De ce point de vue, on est revenu à la normale en 2008, mais les crédits sont toujours en augmentation : 285 millions d'euros, auxquels se sont ajoutés les fonds de concours, qui ont porté le total à 303 millions.

En 2009, la ressource extrabudgétaire de 20 millions fait que les crédits s'élèvent à 305 millions d'euros, et il faut y ajouter encore une fois les fonds de concours.