Intervention de Christine Albanel

Elle est même logée dans un bel hôtel particulier. Avec le ministre de tutelle, Xavier Bertrand, nous avons confié une mission à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des affaires culturelles, dont les conclusions nous permettront de prendre une décision la concernant. Nous devons nous assurer que les droits sociaux des salariés seront respectés et que la simplification administrative, attendue par les employeurs et les salariés, aura bien lieu. Il nous faudra rationaliser le paysage des institutions sociales, nous mettre en conformité avec la réglementation européenne et, enfin, prendre en compte la situation des quatre-vingts salariés de la Caisse.

Vous m'avez interrogée sur le mécénat en faveur du spectacle vivant : la loi prévoit que les structures bénéficiaires de dons doivent faire l'objet d'une gestion désintéressée, ce qui exclut de fait les centres dramatiques nationaux – CDN –, certaines scènes nationales et certaines compagnies. Nous avons conduit une réflexion à ce sujet avec l'association nationale des CDN, parallèlement aux Entretiens de Valois. Doit-on faire évoluer les statuts actuels ? Il convient d'être prudent et de ne pas risquer de remettre en cause un certain nombre d'avantages, tenant à la souplesse de ces statuts ou à l'existence de mandats précis.

Nous visons une ressource extra-budgétaire pour le patrimoine, afin d'être à la hauteur des besoins.

Une ressource extra-budgétaire pour le spectacle vivant provient cette année des ressources non affectées du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Par ailleurs, nous voulons créer un fonds d'aide à la diffusion du spectacle vivant, qui se verrait affecter une contribution à la billetterie, comme c'est le cas pour le théâtre privé.

Le plan de renouveau pour le marché de l'art sera mis en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008 et comprend un prêt sans intérêts en faveur des particuliers, sur le modèle anglais Own Art, plafonné à 4 000 euros.