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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 27 octobre 2008 à 17h00
Commission élargie

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Ainsi que l'a souligné le président Méhaignerie, la situation n'est pas si mauvaise : quand je m'observe, je me désole, mais quand je me compare, je me console !

Il est clair qu'il faut faire des choix, et c'est l'optique de ce budget.

M. Dell'Agnola m'a interrogée sur les Entretiens de Valois, ce processus absolument inédit qui a permis de faire dialoguer tous les acteurs du secteur : organisations professionnelles, salariés et collectivités territoriales. Six groupes de travail se sont réunis pendant des mois, et continuent maintenant de façon plus réduite. Le SYNAVI, le Syndicat national des arts vivants, qui s'était retiré durant la première phase, envisage maintenant de revenir et les organisations qui entendaient protester contre le gel des crédits ont toutefois continué à travailler avec les autres. La participation est donc forte. Le premier objectif est de nouer un partenariat différent en créant des instances régionales où État, collectivités locales et professionnels pourraient envisager leurs modalités d'intervention ensemble. Il ne s'agit naturellement pas pour l'État de se désengager, les crédits du spectacle vivant en attestent – y compris une ressource extrabudgétaire de 15 millions –, mais de clarifier les missions et de permettre à chacun de s'engager mieux.

Les Entretiens de Valois ont également pour but d'améliorer la visibilité des politiques publiques et de revenir au système des labels. On s'est souvent éloigné des missions qui avaient été définies à l'origine – les scènes nationales étant supposées faire d'abord de la diffusion, par exemple, et les centres chorégraphiques nationaux de la production. L'un des objectifs des entretiens est d'y revenir. Un autre est que l'intervention de l'État soit centrée sur des projets pertinents de service public.

Il faut par ailleurs en finir avec la reconduction automatique, en respectant, par exemple, la disposition selon laquelle les directeurs de Centres dramatiques nationaux ne peuvent pas accomplir plus de trois mandats – certains restent en fonction vingt ans !

Il importe aussi de parvenir à une meilleure connaissance du spectacle vivant en améliorant la collecte d'information, aujourd'hui faite par différents organismes sans regroupement. Une plateforme d'observation doit être mise en place à cet effet, et nous sommes en train de définir une batterie de dix indicateurs communs à l'ensemble du secteur.

Enfin, il convient d'ouvrir nos politiques à une dimension européenne.

Les groupes doivent continuer à travailler jusqu'à fin novembre. Nous aurons la synthèse finale et des pistes de réforme vers la mi-décembre.

M. Dell'Agnola m'a également interrogée sur la Philharmonie de Paris, projet auquel participent l'État, la ville et la région Île-de-France. Les crédits pour 2009 se montent à 140 millions en autorisations d'engagement, soit la somme nécessaire au lancement du dialogue compétitif début 2009. Le problème reste de savoir s'il s'agira d'un partenariat public-privé classique, le partenaire privé ayant la maîtrise de l'ouvrage, ou d'un processus alternatif distinguant le financement de la réalisation et de l'exploitation, la maîtrise de l'ouvrage étant conservée par l'association de préfiguration. Par ailleurs, c'est le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » qui financera notamment la fin des études de maîtrise d'oeuvre. La part de l'État dans le financement des travaux de terrassement, soit 6,75 millions, a été dégagée sur l'exercice 2008.

La procédure du partenariat public-privé peut, certes, soulever des interrogations, mais elle est un moyen d'étaler la charge financière et de responsabiliser l'opérateur privé, notamment en matière de respect des délais ou de qualité du bâtiment dont il aura à assurer l'entretien.

Il est clair que, dès lors que la Philharmonie sera ouverte, la salle Pleyel devra changer de programmation. Une des pistes envisagées est que la Cité de la musique, qui a loué la salle pour cinquante ans, fasse jouer la clause d'option de rachat prévue dans le contrat de bail et devienne propriétaire de Pleyel, peut-être par un emprunt qu'elle rembourserait grâce au produit de la location de la salle.

En ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes sur les grands travaux, le comité de pilotage et de suivi des investissements n'a pas pu encore être mis en place car nous travaillons d'arrache-pied, dans le cadre de la RGPP, à la réforme de l'ensemble du ministère et les fonctions de suivi étaient éparpillées entre de nombreux organes. Le comité sera mis en place probablement au sein du secrétariat général.

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