Intervention de Richard Dell'Agnola

Nous sommes en effet à la croisée des chemins car, si ce budget se caractérise par une grande stabilité sur le plan comptable, il s'inscrit également dans le cadre de réformes importantes – spectacles du vivant, marché de l'art, secteur du livre – qui affectent aussi la structure de votre ministère.

Quelles sont les premières propositions issues des Entretiens de Valois engagés au printemps de 2008 ?

Qu'en est-il du projet de Philharmonie de Paris ? Pourquoi avoir choisi comme mode de financement un partenariat public-privé (PPP) ?

De plus, la Cour des comptes a relevé dans son rapport thématique présenté en décembre 2007 que la politique des grands chantiers culturels était fréquemment à l'origine de dépassements et de surcoûts liés à une insuffisante capacité du ministère à mettre au point des outils d'arbitrage, de suivi et de bilan. Elle a ainsi noté que ses préconisations n'avaient pas été appliquées s'agissant en particulier de la création d'un comité de pilotage des investissements. Quelles décisions avez-vous prises à ce sujet ?

Qu'adviendra-t-il de la salle Pleyel ? Restera-t-elle un établissement public ou peut-elle être privatisée ?

Qu'en est-il de la suppression de la Caisse de congés spectacles – 16 millions d'indemnités impayées – préconisée par la Cour des comptes à l'issue de son référé sur le régime d'indemnisation des congés des salariés du spectacle ? La Cour des comptes a en effet relevé des défauts structurels importants du régime « congés spectacles » et vous aviez, je crois, décidé, madame la ministre, de créer une mission d'inspection générale à ce propos. Ses conclusions pourraient-elles être transmises au Parlement ?

Dans un contexte de diminution des subventions et de vieillissement des équipements des établissements publics ou privés participant au service public de la culture, sera-t-il désormais possible de recourir davantage à une politique de mécénat ? Est-il envisagé de poursuivre l'adaptation de la législation dans ce domaine, en particulier pour les investissements réalisés par les théâtres ou les centres dramatiques organisés sous la forme juridique de la société, qui ne peuvent y recourir aujourd'hui ?

Le plan en faveur du marché de l'art est quant à lui bien accueilli par les différents acteurs, mais il doit comporter des éléments décisifs et ne pas se contenter de demi-mesures.

En particulier, les modalités du droit de suite seront-elles revues ? Les professionnels critiquent vivement son organisation actuelle, dont ils considèrent qu'elle pénalise le marché de l'art français en laissant perdurer une distorsion de concurrence au bénéfice du marché britannique. Des pistes existent-elles qui permettraient de fluidifier ce marché et de l'étendre ?

Pourriez-vous aussi faire le point sur l'affectation d'une ressource extrabudgétaire aux investissements des entreprises de spectacle vivant ?

Je m'inquiète par ailleurs de la contribution du ministère de la culture à la politique de la ville ou plus exactement de ce qui apparaît comme un désengagement. Quels moyens financiers le ministère y consacrera-t-il, et selon quelles modalités d'intervention ?

Quel est enfin l'état d'avancement du plan relatif à l'éducation artistique et culturelle ?