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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 juin 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Nous allons surveiller non seulement les effectifs des opérateurs, mais aussi l'immobilier. Et il y aura des sanctions financières pour ceux qui n'auront pas dressé leur inventaire immobilier dans le délai imparti. Pour l'AFITF, la réponse se trouvera dans le budget pour 2009. Quant aux crédits de report, ils concernent pour moitié la défense. Et c'est le résultat de la loi de programmation militaire. Enfin, nous rembourserons l'ACOSS car la charge d'intérêt est en effet très élevée – 400 millions d'euros – et elle est supportée par la sécurité sociale.

Le Président Didier Migaud : Monsieur le ministre, je vous remercie au nom de la Commission.

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