Intervention de Michel Bouvard

Des difficultés persistent pour évaluer les effectifs des opérateurs de l'État au sens de la LOLF, même si des progrès ont été accomplis. Quelles dispositions peuvent être prises ?

Les crédits de report du ministère de la défense restent à un niveau élevé, qui ne permet pas de respecter totalement les dispositions de la loi organique. Comment peut-on y remédier ?

Enfin, la Cour des Comptes constate que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France confirme malheureusement son rôle d'outil de débudgétisation. Elle se consacre surtout à la route alors qu'elle avait vocation à favoriser le transfert des ressources de l'État vers d'autres modes de transport. À compter de l'année qui vient, elle devra faire face à une impasse de 900 millions par an. Qu'envisagez-vous ?

En ce qui concerne l'ACOSS, Augustin de Romanet et moi-même vous avons saisi, monsieur le ministre, de la question de la dette à cause du renchérissement du coût de la ressource, la Caisse des dépôts ayant dû l'année dernière, pour financer la trésorerie de l'ACOSS, faire appel à la BCE pour obtenir des ressources complémentaires.