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Intervention de Philippe Séguin

Réunion du 17 septembre 2008 à 14h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes :

La Cour a en effet mentionné qu'une telle réforme pénaliserait les femmes, dont les durées de cotisation sont en général plus brèves. Pourquoi ce choix ?

D'abord parce que tout parent bénéficie déjà d'une validation gratuite d'annuités n'ayant pas donné lieu à cotisation de l'intéressé. Il s'agit là d'avantages de solidarité indéniables et importants – assurance vieillesse des parents au foyer, majoration pour trois enfants, bonification d'années pour chaque enfant, etc. Faut-il y ajouter encore un étage de solidarité sans conditions de ressources, alors que certaines de ces femmes disposent d'autres sources de revenus et que les autres peuvent être prises en charge par le dispositif de solidarité global que constitue le minimum vieillesse ? Le gouvernement s'est du reste engagé à revaloriser le montant de cette prestation qui sera alors, comme la Cour l'a démontré, très proche du montant du minimum contributif.

Compte tenu des perspectives des régimes de retraite, la Cour a considéré qu'il fallait rechercher toutes les pistes d'économies afin de sauvegarder les principes de base de notre régime de retraite contributif, auquel tous les Français sont attachés.

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