Intervention de François Brottes

a exprimé son inquiétude quant aux personnels des Assedic et de l'ANPE. On risque d'assister à une baisse d'effectifs et l'on peut s'interroger quant au statut du personnel, puisque la réforme prévoit de faire coexister au sein d'un même établissement des personnels de droit public et de droit privé. Va-t-on créer un troisième statut pour les remplaçants des agents actuellement en place qui partiront à la retraite ? Enfin, s'agissant de la qualification de l'établissement public que le projet de loi prévoit de créer, on se trouve face à un « ovni juridique ».

Le Président Patrick Ollier a souhaité être rassuré quant à la pérennisation des maisons de l'emploi, qu'il s'agisse aussi bien de leur existence que de leur mode de financement. En effet, la réforme doit permettre d'améliorer le système en favorisant la coordination, puisqu'à la suite de fusion ne demeurera plus qu'un seul service public d'État, mais sans pour autant remettre en cause un outil que de nombreuses collectivités ont mis en place, et qui fonctionne bien. Ces questions devront être posées au Gouvernement en séance publique.