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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

La discussion du projet de loi « HADOPI » ayant repris en séance publique, nous souhaiterions interrompre nos travaux.

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