Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

L'amendement CL 238 tend, d'une part, à limiter à deux minutes au lieu de cinq la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale et, d'autre part, à organiser différemment les interventions sur un article. Jusqu'à présent, la faculté d'inscription sur un article était illimitée, le président pouvant néanmoins décider d'interrompre la discussion après avoir donné la parole à deux orateurs d'avis contraires. Je vous propose de fixer le nombre d'orateurs à quatre, dont au moins deux appartenant à des groupes d'opposition ou minoritaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion