Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Avis défavorable car cet amendement aurait comme effet collatéral d'empêcher de prolonger une séance, par exemple de vingt heures jusqu'à vingt et une heures dans le but d'éviter une séance de nuit.
