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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Cet amendement est déjà satisfait car, dans l'ensemble du nouveau Règlement, lorsqu'il est fait mention simplement du « Président », c'est au président de séance que l'on fait référence, le Président de l'Assemblée étant pour sa part mentionné en tant que tel.

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