Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je redis clairement qu'un député qui aura une opinion différente de celle de son groupe n'aura aucune difficulté pour s'exprimer et pour défendre ses amendements.

S'il faut aujourd'hui prévoir une procédure, c'est en raison des expériences passées. Je pense en particulier à ce samedi où nous avons siégé toute la journée pour n'examiner que seize amendements – je ne suis pas sûr que cela grandisse le Parlement.

Je suis défavorable à l'amendement CL 2 tout simplement parce qu'il va à l'encontre du temps programmé, dont je pense qu'il permettra une meilleure organisation des débats, sans qu'il soit porté atteinte ni au temps de parole, ni au droit d'expression, ni au droit d'amendement.

Je l'ai dit, la Conférence des présidents attribuera aux non-inscrits un temps au moins proportionnel, qui pourrait même être personnel. Mais il est évident qu'un député non-inscrit ne pourra pas bénéficier de vingt-cinq minutes dans la discussion générale. Il a tout de même fait le choix, en optant pour le statut de non-inscrit, de ne pas bénéficier de la possibilité offerte par l'appartenance à un groupe de concentrer un temps parole important sur une seule personne.