Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Si le temps de parole des non-inscrits est proportionnel à leur nombre, ils ne disposeront guère que d'une minute pour cinq heures de débats.

Par ailleurs, si l'on n'est pas d'accord avec son groupe et que l'on veuille déposer dix ou quinze amendements, non pour faire de l'obstruction, mais pour exprimer son point de vue, cela ne sera désormais plus possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion