Intervention de Jean-Luc Warsmann

Beaucoup d'entre vous jouent à se faire peur. M. Garrigue, par exemple, pourrait déposer autant d'amendements qu'il le souhaite sur la loi de programmation militaire. Concrètement, il est vrai que les groupes établiront une liste pour le déroulement de la discussion générale – et un groupe bien géré veille à ce que ses minoritaires y participent – mais ensuite, parle qui veut ! J'aime le rôle de parlementaire, pourquoi voudriez-vous que je cherche à le mettre à mal ? Si un député présente dix amendements à l'article 1er, il pourra les défendre : l'unique différence sera que le compteur de son groupe tournera. Le seul risque est donc pour celui qui présente des amendements à la fin de la discussion, et dont le groupe s'est mal organisé ou a souhaité goûter aux douceurs de l'obstruction ; mais, tant qu'il lui reste du temps, sa liberté de s'exprimer est complète. Et pour tous ceux qui n'auront pas pu participer à la discussion générale de la loi HADOPI, le système du temps programmé ne change rien : dans les deux cas, c'est le groupe qui fournit la liste des inscrits dans la discussion générale, mais chacun pourra intervenir librement sur les articles et contre des amendements. Les groupes n'auront qu'à veiller à ce que leurs membres ne consomment pas inutilement du temps de parole.

Le temps programmé ne limite donc absolument pas la liberté d'expression des députés. Rien ne change pour celui qui défend un amendement dissident, sauf qu'il fera tourner le compteur du groupe. Quant à ceux qui craignent que la Conférence des présidents fixe un délai tellement limité que plus personne ne pourra s'exprimer au bout du tiers des amendements, ils doivent savoir que, dans ce cas, la loi sera tout simplement invalidée par le Conseil constitutionnel ! En effet, le délai imparti doit être « raisonnable » et permettre à tout le monde de s'exprimer.

Il est prévu que la Conférence des présidents attribuera aux non-inscrits un temps de parole au moins proportionnel à leur nombre. Rien ne s'oppose à ce que ce temps soit personnel et ne lie pas les non-inscrits entre eux. Mais il est clair que, si un député non-inscrit veut s'exprimer pendant quatre heures sur un texte, il ne le pourra pas : le temps programmé a pour objectifs de proportionner les débats et de les rendre prévisibles. Je m'étonne d'ailleurs des reproches qui nous sont faits, qui visent tout simplement à remettre en cause le principe du temps programmé que nous avons voté lors de la réforme constitutionnelle et que le Conseil constitutionnel a validé, sans réserve. De telles dispositions existent dans tous les parlements : quand un groupe joue l'obstruction, à la fin on met les amendements aux voix simplement après que le Gouvernement et la commission ont fait connaître leur position.