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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Ne serait-il pas possible de distinguer les amendements déposés à titre personnel des amendements soutenus par un groupe, les premiers ne faisant pas partie du temps de parole programmé ?

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