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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Tout cela est un faux débat. Les questions sont les mêmes que l'on soit dans le cadre du temps programmé ou non : tout est affaire d'organisation à l'intérieur des groupes. Si quelque difficulté peut parfois se présenter, le système proposé ne nuit globalement pas au droit d'amendement personnel des députés. Toutes ces déclarations de principe ne visent en fait qu'à remettre en cause le temps programmé, qui est pourtant indispensable afin que nous puissions voter la loi dans des conditions qui nous fassent un peu plus honneur qu'aujourd'hui.

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