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Intervention de René Dosière

Réunion du 29 avril 2009 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

On ne sait bien sûr pas encore comment se dérouleront réellement les choses, mais on voit mal comment, dans le système du temps programmé, un groupe d'opposition pourrait déposer deux cents fois le même amendement. Cela reviendrait à s'interdire de débat ! Dans ce contexte, l'amendement de M. Garrigue se justifie.

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