Intervention de Delphine Batho

Chacun d'entre nous peut un jour vouloir soutenir une position marginale dans son groupe, lequel pourra alors décider d'épuiser son propre temps de parole de sorte que les amendements en question ne viennent pas en débat – et cela sera surtout vrai lorsque ces amendements seront susceptibles de réunir une majorité dans l'hémicycle. L'essence de notre mandat peut en être profondément modifiée. Le droit individuel d'amendement est ainsi remis en cause. Lors de la révision constitutionnelle, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a fait la promesse que nous aurions le droit non seulement de présenter, mais de défendre nos amendements – en insistant sur le mot « défendre ». Cette promesse n'est pas tenue.