Intervention de Daniel Garrigue

Vous oubliez que le droit d'amendement est individuel. Je vois au moins trois cas dans lesquels votre système conduirait à une impasse. Le premier est celui de l'amendement qui suscite un débat dont l'importance n'avait pas été soupçonnée au départ. C'est donc le principe même de la programmation qui pose problème. Devra-t-on renoncer au débat pour respecter le temps programmé ? Le deuxième est celui des députés qui sont en désaccord avec leur groupe. Si ce sont les groupes qui répartissent les temps de parole, comment garantir l'examen des amendements dissidents ? Enfin, les députés non inscrits disposeront d'un temps de parole dérisoire, puisqu'il sera proportionnel à leur nombre, et ne pourront pas défendre un ensemble d'amendements s'ils le souhaitent. Votre dispositif remet donc en cause le principe fondamental du droit individuel d'amendement. Sans nier l'importance des groupes, je vous rappelle que nos institutions sont fondées sur la théorie de la représentation, pas sur le mandat impératif !

Par ailleurs, il faut distinguer la présentation des amendements de leur discussion. La première consiste à informer l'Assemblée des dispositions que l'on propose, la seconde vient ensuite. Or, si un député qui n'est pas d'accord avec son groupe dépose un amendement, il ne pourra pas le défendre, mais le Gouvernement et la commission pourront le combattre !

Ce déséquilibre est profondément contraire à l'esprit de notre République.