Intervention de René Dosière

La majorité invoque la pratique des grandes démocraties quand cela l'arrange : elle s'y réfère pour justifier le temps législatif programmé, mais elle l'ignore quand il s'agit des droits de l'opposition. Or, dans toutes ces démocraties, ces droits sont parfaitement respectés et l'opposition est associée en tant que telle à l'élaboration et au contrôle de la loi. L'institutionnalisation d'un contre-rapporteur responsabiliserait l'opposition.

Je vous renvoie au dernier livre de votre président de groupe, où l'on voit que le rapport direct entre « l'hyperprésident » et le groupe majoritaire, associé à la mise à l'écart de l'opposition, permettra au Président de la République de prendre le contrôle du législatif. En effet, du fait de l'inversion du calendrier, la majorité suivra toujours les directives du Président de la République. D'ores et déjà, le Gouvernement est mis hors jeu, des conseillers du Président se substituant aux ministres, alors qu'ils ne sont pas responsables devant le Parlement. Cette dérive nous éloigne de la tradition de la Ve République d'un Parlement indépendant de l'exécutif.