Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Il s'agit véritablement d'un problème de fond. La prise de conscience existe indubitablement à tous niveaux, le souci de coopération aussi. Un exemple : l'AMF consacre du temps à répondre aux sollicitations de ses homologues, cinquante-cinq en 2008, à comparer à la cinquantaine d'enquêtes qui sont ouvertes chaque année en France. La coopération est donc intense en matière de contrôle.

Aussi réelle soit-elle, la prise de conscience n'en est pas moins tardive. La Commission a manqué de réactivité face à des problèmes qui sont sur la table depuis plus d'un an. Elle aurait pu aller plus vite. Elle est en train de rattraper le retard, mais elle est à la fin de son mandat, et le Parlement aussi. Le temps est compté. Elle publiera un livre blanc sur la régulation en juin, mais elle ne pourra pas prendre beaucoup de décisions entre septembre et novembre.

L'articulation entre l'action de la Commission qui a l'initiative des règles et celle des régulateurs et des comités européens de contrôle, qui les appliquent, doit être renforcée, de façon à mieux harmoniser les pratiques et à instaurer une sorte de code de bonne conduite entre les places européennes. Il faut éviter la course au moins-disant réglementaire. C'est là que l'Europe pèche.

En matière de normes comptables, des progrès ont été faits depuis l'automne dernier. On s'est rendu compte que, pour appliquer le principe de la juste valeur, ou de la valeur de marché, encore faut-il qu'il y ait un marché, liquide. Le grippage du système oblige à revoir les normes. De même, des travaux sont en cours sur le hors-bilan et la déconsolidation.

En tout état de cause, la gouvernance ainsi que la fixation de normes comptables et leur articulation avec les règles prudentielles devront être au coeur des discussions du G20 au mois d'avril, ce qui suppose d'avoir auparavant une réflexion approfondie au niveau européen.