Intervention de Alain Néri

Nous avons déjà perdu trop de temps sur un dossier sur lequel le Conseil d'État s'est pourtant prononcé favorablement. Pourquoi attendre les conclusions d'une nouvelle commission ? Je rappelle en outre que la guerre d'Algérie a déjà fait l'objet d'une reconnaissance officielle par une consécration législative.