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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 4 novembre 2008 à 17h00
Commission élargie

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

C'est vrai. Il n'y a donc pas d'impact, ces garanties ne devant pas – sauf catastrophe – être saturées ou appelées.

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