Intervention de Xavier Breton

, s'est attaché à décrire le fonctionnement collégial de la Commission.

L'essentiel est de comprendre que chaque commissaire est coresponsable de l'ensemble des décisions de la Commission, et donc du travail de ses collègues. Les cabinets des commissaires, structures souples d'environ huit membres, soit beaucoup moins que leurs équivalents ministériels nationaux, ont ainsi notamment pour objet d'assurer un suivi et une coordination de toutes les initiatives de la Commission. La composition multiculturelle et multinationale des cabinets est dans ce contexte décisive pour mieux comprendre les autres et ainsi mieux peser sur l'agenda communautaire.

Dans ce contexte, le coeur de l'efficacité est la culture du compromis. Les positions radicales sont souvent inefficaces, puisqu'elles braquent les autres commissaires et, par là même, obère la décision finale. Le mieux est d'engager une démarche de consensus équilibré.

Le Président Pierre Lequiller s'est interrogé sur les modalités de prise de décision au sein de la Commission (vote ou consensus).

En réponse, M. Benoît Le Bret a rappelé que, s'il est vrai que les traités prévoient que la Commission statue à la majorité simple de ses membres, dans la pratique, aucune institution européenne ne va jusqu'au bout de la logique de majorité prévue dans le droit primaire. La raison en est simple : ce type de comportement, outre le fait qu'il tend à entretenir des conflits permanents pouvant enfermer les Etats dans des postures « gagnant-perdant » peu favorable à la culture du compromis, se révèle à long terme désastreux. Un Etat « minorisé » peut légitimement développer une amertume qui rend plus difficile encore la prise des décisions futures et conduire à bloquer le fonctionnement régulier des institutions.