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Intervention de Jacques Barrot

Réunion du 5 novembre 2007
Délégation pour l’union européenne

Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports :

a souhaité dans un premier temps offrir un aperçu concret du fonctionnement quotidien de la Commission et dessiner ainsi les éléments saillants de la « méthode communautaire ».

Il a, en propos liminaire, souligné que cette méthode, fort ancienne et bien huilée, sera significativement affectée par les innovations du traité de Lisbonne. Un nouveau mode d'emploi devra ainsi être défini. La difficulté tiendra principalement aux nouveaux interlocuteurs introduits au sein des institutions. Aujourd'hui, pour défendre un projet important, un commissaire s'adresse principalement au chef du gouvernement exerçant la présidence de l'Union. Ainsi, l'engagement déterminé du Premier ministre est relayé au sein de tous les Conseils, grâce à l'autorité de ce dernier sur l'ensemble de ses ministres, qui président les formations spécialisées du Conseil. Qu'en sera-t-il avec le nouveau Président de l'Union, élu pour deux ans et demi renouvelable une fois ? Aura-t-il l'autorité suffisante pour s'assurer que ses priorités soient efficacement reprises par les ministres présidant les Conseils spécialisés ? Sinon, à qui faudra-t-il s'adresser ? Dans le même esprit, quelles seront les relations entre le Président de l'Union et le Président de la Commission européenne ? Le premier ne voudra-t-il pas se doter d'une administration propre susceptible de concurrencer la Commission ? Le problème se complique encore avec le Haut représentant pour les Affaires étrangères et sa triple casquette de président du Conseil « Affaires générales », de vice-président de la Commission et de chef du nouveau service européen pour l'action extérieure. Les risques de conflit de compétence et de confusion existent, et beaucoup de travail nous attend pour clarifier les choses.

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