Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis :, a précisé que son amendement exclut expressément les entreprises ne comportant qu'un seul salarié afin d'éviter tout abus.
La Commission a alors adopté cet amendement.
Elle a enfin adopté un amendement du Rapporteur pour avis permettant de prévoir dans le règlement du plan d'épargne interentreprises les modifications qui ne nécessitent pas la conclusion d'un avenant, procédure lourde exigeant souvent un accord à l'unanimité des entreprises adhérentes.
