Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis :, a observé que la fiscalité était un des critères que les salariés devaient prendre en compte pour opérer leur choix.
Un débat s'est alors engagé sur les modalités d'imposition des sommes versées au titre de la participation.
La Commission a ensuite rejeté les amendements de suppression.
La Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Pierre Balligand tendant à exclure les sociétés coopératives ouvrières du dispositif de déblocage de la participation, M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis, ayant émis un avis défavorable, estimant que le principe même des coopératives est d'associer les salariés aux résultats.
La Commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption de l'article 2 ainsi modifié.
