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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

a rappelé que les sommes perçues au titre de la participation qui seront immédiatement versées aux salariés sont éligibles à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le dispositif envisagé risque donc de produire des effets de seuil, annulant le bénéfice originellement acquis au titre du déblocage de la participation.

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